Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LeuScoot (exploitée par BIG PAC, SIRET 924 274 210 00013) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant louer un scooter électrique via les services proposés.

2. Offre de location

LeuScoot propose plusieurs formules de location de scooters électriques, selon les durées et tarifs indiqués sur le site internet leuscoot.com et supports promotionnels.

2.1 Tarifs

  • LeuScoot Express (1 jour) : 29,99 €
  • LeuScoot Dolce Vita (48h) : 59,99 €
  • LeuScoot Garrigue (3 jours) : 84,99 €
  • LeuScoot Aventure (1 semaine) : 179,99 €

Les tarifs sont exprimés en euros, TTC.

LeuScoot se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la réservation.

3. Réservation et paiement

3.1 Réservation

La réservation s'effectue via le site internet ou auprès d'un agent LeuScoot. Elle est effective après validation du paiement et confirmation par LeuScoot.

3.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire via le partenaire sécurisé SUMUP.

Une empreinte bancaire de 300 € est prise via le service SWIKLY à titre de caution. Cette caution est libérée une semaine après restitution, sous réserve de l'état du scooter et des accessoires.

4. Durée et restitution du scooter

4.1 Durée

La location prend effet à la remise des clés et se termine à l'heure convenue dans le contrat.

4.2 Restitution

Le scooter doit être restitué :

  • Chargé plein en batterie
  • Propre et sans odeur désagréable
  • Avec l'ensemble des accessoires optionnels loués (casques, top case, chargeurs, etc.), soumis à la caution
  • Dans l'état conforme à l'état des lieux établi au départ

Des frais peuvent être facturés en cas de non-respect des conditions (voir article 7).

5. Utilisation du scooter

5.1 Conditions

Le Client s'engage à :

  • Être titulaire d'un permis de conduire valide adapté au scooter 50cc ou équivalent
  • Porter un casque homologué (fournis par LeuScoot)
  • Respecter le Code de la route et les règles de sécurité

5.2 Interdictions

  • Ne pas prêter le scooter à un tiers
  • Ne pas utiliser le scooter pour des courses, compétitions, ou toute activité illicite
  • Ne pas fumer ou transporter des substances interdites sur le scooter

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de toute infraction, accident ou dommage causé durant la période de location. Il doit souscrire une assurance complémentaire s'il le souhaite (option disponible).

6.2 Responsabilité de LeuScoot

LeuScoot assure le bon fonctionnement du scooter au départ et la conformité aux normes de sécurité. La responsabilité de LeuScoot ne peut être engagée en cas de faute du Client ou de force majeure.

LeuScoot se désengage expressément de toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des affaires personnelles transportées sur le scooter, dans le top case ou dans le coffre.

7. État des lieux et frais éventuels

7.1 État des lieux

Un état des lieux complet est réalisé à la prise et à la restitution du scooter.

7.2 Frais facturables

Peuvent être facturés :

  • Nettoyage si scooter rendu sale ou odorant (exemple : fumée, nourriture, saleté)
  • Réparations suite à détérioration, chute, casse, rayures non signalées
  • Perte ou casse des accessoires (casques, chargeurs, clés)
  • Retard de restitution (tarif horaire selon barème en vigueur)
  • Batterie insuffisamment rechargée

Le montant des frais est communiqué au Client avant facturation.

7.3 Détérioration par un tiers

En cas de détérioration du scooter par une personne autre que le Client, celui-ci s'engage à :

  • Faire un constat amiable ou officiel avec la partie responsable si possible
  • En cas de fuite, déposer une plainte contre X auprès des autorités compétentes
  • Prévenir LeuScoot dans un délai maximal de 24 heures suivant l'incident

8. Assistance téléphonique

LeuScoot met à disposition une astreinte téléphonique 24h/7j pour toute assistance urgente durant la location.

9. Données personnelles et RGPD

LeuScoot utilise SUMUP, SWIKLY, IONOS et Readdy pour la gestion des données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la réglementation RGPD et ne sont jamais cédées sans consentement.

10. Résiliation et annulation

10.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant la prise en charge pour un remboursement total. Passé ce délai, 50 % du montant de la location sera retenu.

10.2 Résiliation par LeuScoot

LeuScoot se réserve le droit d'annuler une réservation pour cas de force majeure ou non-respect des conditions, sans indemnité pour le Client.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont :

Tribunal de commerce de Meaux

12. Acceptation

Le fait de réserver un scooter auprès de LeuScoot implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.