Conditions Générales de Vente
📋
1. Objet
LeuScoot (BIG PAC, SIRET 924 274 210 00013) loue des scooters électriques selon ces conditions.
💰
2. Tarifs & Formules
⚡
Express 24H
29,99€
📏 100 km/24h inclus
🌅
Dolce Vita 48H
59,99€
📏 100 km/24h inclus
🏞️
Garrigue 3J
84,99€
📏 150 km/24h inclus
🗓️
Aventure 7J
179,99€
📏 150 km/24h inclus
🛠️Options disponibles
📱 Support téléphone : 5€
👥 Casque duo : 10€
👨👩👧👦 Conducteur + : 9€
🚐 Navette : 15€
🧤 Gants : 25€
🛣️ Pack Route : tarif personnalisé
💳
3. Réservation & Paiement
📅 Réservation
En ligne ou par téléphone. Effective après paiement validé.
💰 Paiement
Carte bancaire via SUMUP + caution 300€ Swikly (libérée sous 7j).
⏰
4. Durée & Restitution
✅ Restitution obligatoire
🔋 Chargé
🧽 Propre
📦 Accessoires complets
🛡️
5. Conditions d'utilisation
✅ Obligatoire
- 🎂 18 ans minimum
- 📜 Permis B ou BSR
- 🪖 Port du casque
- 🚦 Code de la route
❌ Interdit
- 👥 Prêt à un tiers
- 🏁 Courses illégales
- 🚬 Fumer à bord
- 💊 Substances illicites
⚖️
6. Responsabilités
👤 Client responsable
Infractions, accidents et dommages durant la location.
🏪 LeuScoot garantit
Bon état du scooter au départ. Assistance 24h/24.
💸
7. Frais facturables
🧽 Nettoyage si sale/odorant
🔧 Réparations détérioration
📦 Perte accessoires
⏰ Retard restitution
🔋 Batterie non rechargée
🚔 Plainte si dégât tiers
📞
8. Assistance
🕒 Astreinte 24h/24 pendant la location
🔒
9. Données RGPD
Données traitées par SUMUP, SWIKLY, IONOS et Readdy conformément au RGPD.
❌
10. Annulation
✅
+48h
100% remboursé
⚠️
-48h
50% retenu
❌
Jour J
0% remboursé
⚖️
11. Juridiction
🇫🇷 Droit français
🏛️ Tribunal de commerce de Meaux
🤝 Médiation consommation
CM2C - Centre de Médiation gratuit
🌐 www.cm2c.net
✍️
12. Acceptation
📝 Toute réservation = acceptation des CGV